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Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par les ateliers d’écriture de l’association Stuffed Moon. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande sur Révolution, les ateliers d’écriture et le MOOC de Stuffed Moon implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales qui sont accessibles à tout moment sur ce site. Ces conditions générales prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Remboursement
Toute formation commencée est due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Annulation
Toute annulation de la formation du fait de l’organisme de formation L’association Stuffed, à quelque moment que ce soit, donnera lieu au remboursement intégral et immédiat des sommes éventuellement versées par l’apprenant.

Les frais au système de paiement Paypal, si vous avez choisi ce mode de règlement (5 % environ du montant TTC) ne pourront être remboursé.

Commande
L’inscription ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’après réception de la totalité du règlement. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès de la formation à toute personne qui ne remplirait pas pleinement cette obligation.

Informatique et Libertés

Les informations recueillies par L’association Stuffed Moon sont exclusivement destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant selon l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés.

Loi applicable et Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Lyon.

Editeur du site

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